Aperçu

OSMORA s’engage à protéger le caractère privé des renseignements personnels de ses clients. Nous adhérons pleinement aux objectifs de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant les documents électroniques et à la nouvelle législation sur la vie privée adoptée par le Canada.

L’objectif de ce document est de fournir des renseignements sur nos politiques et procédures actuellement en vigueur. Il contient des renseignements concernant les politiques d’OSMORA en matière de collecte, d’exploitation et de diffusion des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont constitués de tous les renseignements permettant d’identifier le client, notamment les renseignements suivants : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone, numéro d’identification, numéro de carte de crédit et renseignements bancaires. Tout renseignement personnel concernant nos clients est gardé strictement confidentiel. OSMORA ne procède aucunement à la vente ni à la location des renseignements personnels à des tiers.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

OSMORA, collecte des renseignements personnels pour différentes applications en lien avec les demandes de services. Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de vérification, de mise en œuvre et à l’administration des demandes de produits et de services.

Enfin, nous tenons à créer une entente commerciale professionnelle avec nos clients, afin de répondre aux besoins de service. Les renseignements concernant les clients sont observés et également analysés par OSMORA, dans le but d’améliorer son processus d’actions et d’apporter ainsi les changements nécessaires aux produits définitifs proposés à notre clientèle.

Il se peut qu’OSMORA délègue occasionnellement à des tiers certains traitements de comptes ou d'autres fonctions de service client. En conséquence, les renseignements personnels seront fournis à ces tiers. Cependant OSMORA ne livre aucun renseignement personnel sans l’assurance de confidentialité de ces tiers.

OSMORA peut être tenu d'informer ou de présenter aux autorités gouvernementales un aperçu des informations concernant ses clients, y compris des renseignements personnels, pour des raisons fiscales et de perception des taxes à la consommation.

OSMORA peut être contraint de divulguer des informations en réponse aux citations à comparaître, aux ordonnances de tribunal, aux instances judiciaires ou autre demande de coopération avec les organismes provinciaux et fédéraux en matière juridique.

Collecte des renseignements

OSMORA, recueille UNIQUEMENT les renseignements personnels nécessaires à des fins déterminées.

OSMORA aura besoin des renseignements suivants :

  • langue choisie par le client,
  • initiale du premier prénom et du deuxième prénom,
  • nom de famille,
  • adresse postale,
  • date de naissance,
  • numéro de carte de crédit ou carte de débit,
  • coordonnées bancaires (afin de mettre en œuvre les paiements de redevances).

Ces renseignements personnels permettront à OSMORA d’identifier le client et ainsi d’approuver ou non la demande.

Conservation des renseignements

OSMORA, conserve les renseignements personnels à des fins déterminées pour la réalisation et la durée du contrat ou à des fins juridiques. Les renseignements personnels devenus inutiles seront détruits, effacés et rendus anonymes.

Mesures de sécurité

OSMORA, donne accès à ses employés aux renseignements personnels de son système informatique UNIQUEMENT à des fins professionnelles et dans le but d’offrir le meilleur service possible à ses clients.

L’ensemble des employés d’OSMORA est tenu à la stricte confidentialité de ces renseignements personnels et s’y engage par écrit. De plus, OSMORA procède régulièrement à des rappels.

Si vous avez des questions concernant notre « Politique de protection des renseignements », n’hésitez pas à communiquer par e-mail à «info@osmora.com».

Janvier 2013


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