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Garanties et responsabilités

En soumettant votre Œuvre pour publication, vous déclarez et garantissez que l’Œuvre est complète et que:

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  2. vous n'avez pas cédé ou mis en gage les droits accordés à OSMORA ;
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  2. porte atteinte à un autre droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle ;
  3. viole des lois ou prône des propos haineux, discriminatoires ou des actions racistes envers les autres ;
  4. fais la promotion d’activités illégales ;
  5. préconise l'utilisation de la revente de vos droits dans le but de gagner de l'argent sur Internet, ou d'apporter des modifications à votre Œuvre pour la création de contenu sur Internet ;
  6. contienne des images ou des illustrations représentant des personnes qui commettent des actes de violence sur un autre individu ou groupe d’individus ;
  7. contienne des photos, images où des illustrations représentant des personnes qui commettent des actes sexuels entre adultes ou avec des enfants mineurs.

Violation des droits de propriété intellectuelle

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Exclusions

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Limite de responsabilité, indemnisation

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Cession

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Changements futurs à l’entente

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Loi applicable

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Dernière mise à jour mai 2018

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