Aperçu

OSMORA s’engage à protéger le caractère privé des renseignements personnels selon les lois du Règlement général sur la protection de données (RGPD) en vigueur concernant les documents électroniques et à la nouvelle législation sur la vie privée.

L’objectif de ce document est de fournir des renseignements sur nos politiques et procédures actuellement en vigueur. Il contient des renseignements concernant les politiques d’OSMORA en matière de collecte, d’exploitation et de diffusion des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont constitués de tous les renseignements permettant d’identifier le client, notamment les renseignements suivants : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone, numéro d’identification, numéro de carte de crédit et renseignements bancaires. Tout renseignement personnel concernant nos clients est gardé strictement confidentiel. OSMORA ne procède aucunement à la vente ni à la location des renseignements personnels à des tiers.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

OSMORA, collecte des renseignements personnels pour différentes applications en lien avec les demandes de services. Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de vérification, de mise en œuvre et à l’administration des demandes de produits et de services.

Enfin, nous tenons à créer une entente commerciale professionnelle avec nos clients, afin de répondre aux besoins de service. Les renseignements concernant les clients sont observés et également analysés par OSMORA, dans le but d’améliorer son processus d’actions et d’apporter ainsi les changements nécessaires aux produits définitifs proposés à notre clientèle.

Fournisseurs de services à des tiers

Pour exécuter les commandes de produits et de services, OSMORA délègue occasionnellement à des tiers certains traitements de comptes ou d'autres fonctions de service client tels:

  • MailChimp pour les campagnes de publicité (courriel et nom)
  • PayPal pour faire des paiements en ligne (courriel, nom et adresse)
  • Institutions financières pour les décaissements des redevances (courriel, noms, adresse et informations pertinentes)

En conséquence, les renseignements personnels seront fournis à ces tiers. Cependant OSMORA ne livre aucun renseignement personnel sans l’assurance de confidentialité de ces tiers.

OSMORA peut être tenu d'informer ou de présenter aux autorités gouvernementales un aperçu des informations concernant ses clients, y compris des renseignements personnels, pour des raisons fiscales et de perception des taxes à la consommation.

OSMORA peut être contraint de divulguer des informations en réponse aux citations à comparaître, aux ordonnances de tribunal, aux instances judiciaires ou autre demande de coopération avec les organismes provinciaux et fédéraux en matière juridique.

Collecte des renseignements

OSMORA, recueille UNIQUEMENT les renseignements personnels nécessaires à des fins déterminées.

OSMORA aura besoin des renseignements suivants :

  • langue choisie par le client,
  • initiale du premier prénom et du deuxième prénom,
  • nom de famille,
  • adresse postale,
  • date de naissance,
  • numéro de carte de crédit ou carte de débit,
  • coordonnées bancaires (afin de mettre en œuvre les paiements de redevances).

Ces renseignements personnels permettront à OSMORA d’identifier le client et ainsi d’approuver ou non la demande.

Comment nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi

Comme la plupart des entreprises, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi sur nos Services (ci-après dénommés dans leur ensemble « cookies », sauf mention contraire).

Nous pouvons utiliser des cookies pour plusieurs raisons et notamment pour nous aider à vous proposer une expérience en ligne optimale, en mémorisant votre statut de connexion par exemple.

Nous utilisons des cookies de session et des outils technologiques de suivi persistants. Ces technologies de suivi (comme les cookies) sont dites persistantes lorsqu'elles demeurent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les effaciez, et temporaires lorsqu'elles disparaissent au moment de la fermeture de votre navigateur.

Nous avons également recours à des cookies internes et à des cookies tierce partie. Les cookies internes sont utilisés et gérés par nous-mêmes dans le cadre de nos Services, tandis que les cookies tierce partie sont gérés par des tierces parties et sont utilisés à des fins analytiques.

Nos Services s'appuient sur les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et fonctionnalités que vous avez spécifiquement réclamés. Il est possible que nous utilisions des cookies et autres technologies de suivi pour l'administration système et/ou l'accès aux fonctionnalités liées au panier d'achat. Nous ne sommes pas tenus d'obtenir votre accord dans le cadre de l'utilisation de cookies strictement nécessaires.
  • Cookies liés à l'analyse et la performance : nous sommes susceptibles d'utiliser ces cookies afin d'évaluer la performance de nos Services et, y compris dans le cadre de nos activités d'analyse, d'améliorer la sélection du contenu qui vous est recommandé via nos Services.
  • Cookies de fonctionnalité : il est possible que nous utilisions ces cookies pour vous indiquer par exemple que vous vous êtes déjà rendu sur ces Services auparavant ou que vous êtes un nouveau visiteur, et cela pour nous aider à identifier les fonctionnalités qui seraient les plus susceptibles de vous intéresser.
  • Cookies de ciblage : nous pouvons avoir recours à ces cookies pour diffuser du contenu sur nos Services, notamment des publicités, correspondant à vos intérêts.

En utilisant nos Services, vous consentez à l'utilisation des cookies et technologies de suivi, ainsi qu'au traitement correspondant de vos informations. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en supprimant les cookies existants et en les désactivant dans votre navigateur.

Comment retirer de vos choix de cookies

  • Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies. Vous trouverez les explications de vos droits ci-dessous.
  • La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies HTTP. La section « Aide » dans la barre de menu de ceux-ci vous expliquera comment procéder pour ne plus accepter de nouveaux cookies, recevoir des notifications en cas de nouveaux cookies et désactiver les cookies existants. Pour en savoir plus sur les cookies HTTP et connaître la procédure à suivre pour les désactiver, vous pouvez consulter les informations disponibles à l’adresse http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies.
  • Si vous souhaitez gérer le stockage local avec HTML5 dans votre navigateur, vous devez vérifier quel navigateur vous utilisez. Pour obtenir plus d'informations concernant votre navigateur en particulier, rendez-vous sur le site Web de celui-ci (section Aide).
  • Notez toutefois que sans cookies HTTP et stockage local sous HTML5, vous ne pourrez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos Services. Certains aspects de nos Services risquent également de ne pas fonctionner normalement.
  • Par ailleurs, vous pouvez désactiver les technologies d'analyse pour les applications mobiles depuis les paramètres de votre appareil.

Conservation des renseignements

OSMORA, conserve les renseignements personnels à des fins déterminées pour la réalisation et la durée du contrat ou à des fins juridiques. Les renseignements personnels devenus inutiles seront détruits, effacés et rendus anonymes.

Mesures de sécurité

OSMORA, donne accès à ses employés aux renseignements personnels de son système informatique UNIQUEMENT à des fins professionnelles et dans le but d’offrir le meilleur service possible à ses clients.

L’ensemble des employés d’OSMORA est tenu à la stricte confidentialité de ces renseignements personnels et s’y engage par écrit. De plus, OSMORA procède régulièrement à des rappels.

Si vous avez des questions concernant notre « Politique de protection des renseignements », n’hésitez pas à communiquer par e-mail à «info@osmora.com».

Mise à jour mai 2018

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